Permis de construire une porcherie; protection de l'air
Regeste
Dans le cas d’espèce, la distance minimale requise en vertu du chiffre 512 de l’annexe 2 de l’OPair entre une porcherie et la zone habitée est de 8 m, conformément aux recommandations de la Station fédérale de recherche d’économie d’entreprise et de génie rural. Pour les installations d’élevage d’animaux dont l’air évacué n’est pas épuré, il faut mesurer la distance minimale depuis l’aile du bâtiment la plus proche; pour les installations hermétiquement fermées et pourvues d’une installation de filtrage, il faut effectuer ces mesures à partir de la sortie d’air épuré. Reste la question de savoir quelle doit être, dans de tels cas, la distance de la partie du bâtiment la plus proche de la limite de la zone ou encore si certaines parties de l’installation peuvent empiéter sur la zone d’habitation (cons. 4 a à c)
Journal DEP
DEP 1992 266
Forme de publication
Arrêts