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URP 1992-3

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DEP 1992-3

Jacques Ballenegger

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Contribution rédactionelle

Résumé Le droit de recours conféré aux organisations de protection de l'environnement par les art. 12 LPN et 55 LPE est un cas d'application de la disposition de l'art. 103 lit. c OJF. Il s'agit du recours administratif devant le Conseil fédéral et du recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral; le recours de droit…

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Contribution rédactionelle

209
Jacques Ballenegger: Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement
Résumé Le droit de recours conféré aux organisations de protection de l'environnement par les art. 12 LPN et 55 LPE est un cas d'application de la disposition de l'art. 103 lit. c OJF. Il s'agit du recours… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

228
Droit de recours des associations de protection de l'environnement
Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement au sens de l’art. 55 LPE concerne toutes les décisions se rapportant à la planification, la création ou la modification… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.02.1992
236
Projet de construction dans un secteur exposé à une pollution de l'air excessive
Ni la LPE, ni l’OPair ne fournissent la base juridique nécessaire pour interdire presque complètement, grâce à une limitation idoine des émissions, la construction sur des terrains à bâtir subissant de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.03.1992
244
Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE
Même si la durée d’exploitation d’une installation est limitée à cinq ans, on ne peut pas renoncer à une EIE en raison du caractère temporaire de l’installation. Dans le cas d’espèce,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SO
08.04.1991
256
Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit
La disposition de l’art. 36 al. 2 OPB selon laquelle la détermination des immissions de bruit extérieur des installations fixes doit tenir compte de l’évolution future des immissions de bruit… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
17.05.1991
262
Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal
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Instance

BGer I. öff. Abt.
04.02.1992
264
Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation
Le parking et son accès forment un tout soumis à l’étude d’impact, même si l’OEIE n’était pas encore en vigueur en 1986, au moment de l’octroi du permis de construire. Le fait que le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.10.1991
266
Permis de construire une porcherie; protection de l'air
Dans le cas d’espèce, la distance minimale requise en vertu du chiffre 512 de l’annexe 2 de l’OPair entre une porcherie et la zone habitée est de 8 m, conformément aux recommandations de la Station féd… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.09.1991

Recension

267
Luca Beretta Piccoli: Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19
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Recension

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