L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Résumé

L'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) est entrée en vigueur le 1er janvier 1989. Avant qu'elle ne déploie ses effets, la doctrine s'était penchée sur cet instrument. Malheureusement, les études de droit suisse étaient alors toutes rédigées en allemand. Ce ne sera pas faire injure aux talentueux juristes alémaniques auteurs d'ouvrages et d'articles de très grande qualité sur le sujet que de dire que leurs collègues romands auront sans doute une plus grande propension à consulter le récent ouvrage de M. Nicole. En effet, la doctrine de langue française, si rare en droit suisse de l'environnement, s'enrichit d'un livre plaisant, bien documenté et d'une lecture agréable sur un sujet dont la complexité est largement reconnue. Qui plus est, l'ouvrage s'appuie sur les premières expériences réalisées avec la procédure de l'impact sur l'environnement, et non plus sur des hypothèses de travail, dont on sait qu'elles…