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URP 1992-6

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DEP 1992-6

Peter Heer

Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)

Contribution rédactionelle

Résumé L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et celles afférentes au droit de la protection de l'environnement s'interpénètrent. C'est ainsi que la notion de zone à bâtir (qui…

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Contenu

Contribution rédactionelle

573
Peter Heer: Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
Résumé L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

592
Christoph Schaub: Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis
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Contribution rédactionelle

Arrêts

617
Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
Les dispositions fédérales sur la protection contre le bruit ne réglementent pas la question de savoir si et dans quelle mesure les bâtiments d'habitation sont admissibles dans les zones qu'elles prévo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.1992
624
Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit
La qualité pour recourir ne dépend pas de la question de savoir si les valeurs limites d'immission, voire les valeurs d'alarme, sont dépassées sur le lieu d'habitation de la personne concernée. La… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.06.1992
633
Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement
Une gare de poste n'est pas une construction ferroviaire au sens de l'art 18 de la loi sur les chemins de fer, mais une autre construction ou installation au sens de l'art. 18a de la loi sur les chemin… Continuer la lecture

Instance

BAV (Bundesamt für Verkehr)
20.08.1992
638
Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs
L'interdiction - limitée dans le temps - de circuler sur les routes communales de Allschwil (BL) pour les véhicules non équipés de catalyseurs ne peut être fondée sur l'art. 33 al. 1 OPair car le… Continuer la lecture

Instance

Bundesrat
16.09.1992
643
Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air
Une installation ancienne (en l'espèce un chauffage à bois) nécessite un assainissement dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences prévues par l'OPair pour les nouvelles installations… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
09.10.1992
644
Emoluments pour une décision d'assainissement
Une décision d'assainissement ne fait pas partie des actes officiels pour lesquels des émoluments sont perçus en vertu de l'art. 48 al. 1 LPE. L'art. 48 al. 1 LPE constituant une réglementation… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
08.07.1992
645
Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale
Les immissions engendrées par une route nationale ne sont considérées comme excessives et n'entraînent l'obligation de compenser du propriétaire de la route (expropriant) que lorsque les conséquences p… Continuer la lecture

Instance

Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 11
14.03.1992
646
Droit de recours des organisations progressistes de Bâle
Les organisations progressistes de Bâle qui invoquent qu'aucune EIE n'a été effectuée ne sont, en tant que parti politique, pas abilitées à déposer un recours de droit administratif au Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.07.1991
648
Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz
Le Tribunal fédéral, après sa décision du 14 mars 1990 (ATF 116 Ib 50 ss. = DEP 1990 p. 157 ss.) dans laquelle il faisait valoir le devoir de coordination des cantons en matière de procédure, a… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.07.1992
649
Interdiction des bouteilles en PVC
Cette décision concerne le canton de Fribourg. De la même manière que pour la décision zurichoise prise à la même date, publiée dans la revue DEP 1992 p. 544, le recours de droit administratif… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.07.1992
650
Theo Loretan: Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)
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Contribution rédactionelle

Recension

654
Blaise Matthey: L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande
Résumé L'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) est entrée en vigueur le 1er janvier 1989. Avant qu'elle ne déploie ses effets, la doctrine s'était penchée sur cet… Continuer la lecture

Recension

655
Blaise Mattheys: Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
Résumé Ce ouvrage contient les contributions présentées les 3 et 4 octobre 1991 lors du séminaire de Crans sur Sierre organisé par la Faculté de droit de Genève avec le concours de l'Etat du Valais.… Continuer la lecture

Recension

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