Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
Résumé
L'étude a pour objet quelques aspects fondamentaux concernant le champ d'application de l'article 24 LPE. Dans ce contexte, les connaissances relevant du droit de l'aménagement du territoire et celles afférentes au droit de la protection de l'environnement s'interpénètrent. C'est ainsi que la notion de zone à bâtir (qui provient du droit de l'aménagement du territoire) doit être comprise comme découlant du but visé par l'article 24, 1er alinéa, LPE (ce but ressort quant à lui au droit de la protection de l'environnement). C'est pourquoi sont également réputées "nouvelles", les anciennes zones à bâtir qui servent dorénavant de zones réservées à des bâtiments d'habitation ou à d'autres constructions destinées au séjour prolongé de personnes, zones qui ont été "reclassées" à cet effet. La formulation de l'article 29, 2e alinéa OPB paraît donc malheureuse. De même, la notion d'équipement selon l'article 24, 2e alinéa, LPE, doit être…
Journal DEP
DEP 1992 573
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Mots repères
- Zone de construction / Zone à bâtir
- Equipement / desserte
- Protection contre le bruit
- Autorisation de construire – protection contre le bruit
- Plan d’affectation – protection contre le bruit
- Coordination droit de l'aménagement / droit de l'environnement
- Protection contre le bruit – zones / degrés de sensibilité