Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz
Référence
BGer I. öff. Abt., Urteil vom 01.07.1992 (1A. 246/1991/Ban)
Regeste
Le Tribunal fédéral, après sa décision du 14 mars 1990 (ATF 116 Ib 50 ss. = DEP 1990 p. 157 ss.) dans laquelle il faisait valoir le devoir de coordination des cantons en matière de procédure, a dû se prononcer à nouveau sur la décharge de Chrüzlen: il s'agit cette fois de la question de savoir quelle est l'instance de recours compétente selon la législation zurichoise.
Journal DEP
DEP 1992 648
Forme de publication
Arrêts