Le droit fédéral applicable au traitement des déchets
Résumé
L'exposé soulève d'abord la question de savoir si la loi sur la protection de l'environnement contient aussi des prescriptions concernant la diminution, voire la suppression de déchets et résidus. On peut répondre à cette question par l'affirmative, en particulier dans la perspective des prescriptions de la loi à propos des substances et en raison du principe de prévoyance énoncé à l'article premier. Les prescriptions légales qui ont trait aux déchets et résidus (articles 30 à 32) partent toutefois judicieusement de l'idée qu'on ne peut jamais éviter complètement l'apparition de résidus ou déchets. Ces articles posent donc le principe que lorsque déchets ou résidus il y a, il faut soit les récupérer, soit les rendre inoffensifs ou encore les éliminer. Les prescriptions elles-mêmes peuvent être classées dans diverses catégories: il convient de mentionner en premier lieu les prescriptions visant à garantir qu'au moins un des genres de…
Journal DEP
DEP 1988 104
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Eduard Freiburghaus