DEP 1988-3

Résumé La situation est aujourd'hui critique en matière de gestion des déchets, car les capacités de traitement sont insuffisantes. De même que dans les domaines de la pollution des eaux et de la… Continuer la lecture

Résumé L'exposé soulève d'abord la question de savoir si la loi sur la protection de l'environnement contient aussi des prescriptions concernant la diminution, voire la suppression de déchets et résidus.… Continuer la lecture

Résumé Le département fédéral de l'intérieur mettra en consultation en septembre 1988 une ordonnance technique sur les déchets dont le but est de garantir une élimination des déchets qui est en accord avec les… Continuer la lecture

Résumé L'auteur part du principe que la Suisse devrait être en mesure de traiter ses déchets spéciaux dans les limites de ses frontières. Le mot-clé est donc l'autarcie en matière de traitement des… Continuer la lecture

Résumé Cet exposé a pour objet de fournir quelques indications utiles en vue de résoudre certains problèmes juridiques soulevés par le traitement des déchets. Deux domaines sont cités à titre… Continuer la lecture

Résumé La situation actuelle dans le domaine du traitement des déchets suscite un sentiment profond d'insécurité dans la population et une grande méfiance à l'égard des déchets. Les conséquences d'un… Continuer la lecture

Résumé Le canton de Genève doit faire face, comme tous les cantons suisses au problème important que constitue la protection croissante de déchets. Il n'a pourtant pas attendu l'augmentation du volume des… Continuer la lecture

Résumé Après avoir comparé les notions de droit privé et de droit public et constaté qu'une norme en matière de responsabilité relève du droit public ou du droit privé selon son essence-même, l'auteur commente… Continuer la lecture