L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse
Résumé
Le département fédéral de l'intérieur mettra en consultation en septembre 1988 une ordonnance technique sur les déchets dont le but est de garantir une élimination des déchets qui est en accord avec les exigences de la protection de l'environnement. Cette ordonnance, qui a comme base les "lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse", traitera: – compétence des autorités cantonales d'exiger des producteurs de déchets une étude sur les possibilités de la réduction ou récupération de leurs déchets. – Nouvelle définition des types de décharge: a) décharge pour les matériaux inertes tels que les gravats (faible teneur en polluants); b) décharge pour résidus inorganiques stabilisées (c'est-à-dire stockage final des matériaux contenant des métaux lourd en forme insoluble); c) décharge pour déchets urbains; ce type de décharge devra être exploité comme bioréacteur. En plus de certaines réglementations concernant…
Journal DEP
DEP 1988 119
Forme de publication
Contribution rédactionelle