La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent
Résumé
Après avoir comparé les notions de droit privé et de droit public et constaté qu'une norme en matière de responsabilité relève du droit public ou du droit privé selon son essence-même, l'auteur commente les principes les plus importants régissant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Les différentes causes de responsabilité civile sont également applicables aux dommages découlant d'atteintes portées à l'environnement, pour autant cependant que leurs conditions soient remplies. La notion de dommage en matière de responsabilité civile revêt une importance particulière. Elle ne se recoupe en aucun cas avec celle de dommages à l'environnement, qui est une notion de nature politique. La legitimation active du lésé suppose en outre l'existence d'un dommage indemnisable en responsabilité civile. L'auteur examine si et dans quelle mesure les atteintes à l'environnement dont il est abondamment question à l'heure actuelle peuvent…
Journal DEP
DEP 1988 190
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Hans Krenger