Répartition des frais – déchet
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Une expertise qui se base sur un projet anciennement modifié et ne tient pas compte d’une récente modification du projet conserve sa validité dans la mesure où les nuisances sonores ont diminué, comme… Continuer la lecture

Les immissions qui résultent de l’introduction de bouteilles dans un conteneur sont déterminantes pour apprécier le bruit des points de collecte de verre (cons. 4.2), mais pas celles qui… Continuer la lecture

Résumé Résumé En résumé, le droit conféré à l’art. 32bbis LPE constitue un droit hybride sui generis – qui prévoit une prestation compensatoire entre privés pour des raisons d’équité, –… Continuer la lecture

Selon la législation régissant les déchets, une chose meuble ne peut pas, en raison d'un simple lien physique avec le sol sans toutefois y être fixée, être considérée comme une partie du terrain en que… Continuer la lecture

Le principe de causalité (art. 74, al. 2, Cst.) ne jouit pas, en tant que principe général du droit de l'environnement, du rang d'un droit individuel constitutionnel dont la violation peut être… Continuer la lecture

Selon le droit grison (loi cantonale d'introduction de la LPE; KUSG/GR), les communes sont compétentes pour s'occuper de l'élimina-tion des déchets urbains (art. 31b LPE) et pour prélever des taxes… Continuer la lecture

Tout stockage durable de déchets ne constitue par une décharge contrôlée au sens des art. 30 al. 2 et 60 al. 1 let. f aLPE. Le dépôt de déchets ne signifie donc pas forcément l'aménagement… Continuer la lecture

Un règlement communal qui, pour l'élimination du matériel susceptible d'être composté ou recyclé, fait une distinction entre les artisans, domiciliés ou pas, dans la commune et qui fixe des taxes d'un… Continuer la lecture

Le principe de la causalité ne commande pas que les frais soient nécessairement répartis proportionnellement à la quantité d'ordures produites. On peut se baser sur d'autres règles de calcul… Continuer la lecture

Résumé La situation actuelle dans le domaine du traitement des déchets suscite un sentiment profond d'insécurité dans la population et une grande méfiance à l'égard des déchets. Les conséquences d'un… Continuer la lecture

Résumé Le canton de Genève doit faire face, comme tous les cantons suisses au problème important que constitue la protection croissante de déchets. Il n'a pourtant pas attendu l'augmentation du volume des… Continuer la lecture

Résumé Après avoir comparé les notions de droit privé et de droit public et constaté qu'une norme en matière de responsabilité relève du droit public ou du droit privé selon son essence-même, l'auteur commente… Continuer la lecture