Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU
Résumé
La récente novelle de la Loi fédérale sur les eaux donne matière à exposer, en comparaison, les éléments essentiels de la législation européenne sur la protection de l’eau. Par essence, la protection des eaux se prête à une régulation au-delà des plans nationaux, comme tant les cours de fleuve que le cycle hydrologique dépassent les frontières. C’est notamment valable pour la Suisse, qui – comme État alpin – constitue un réservoir d’eau primordial. Malgré la cohérence géographique, l’établissement d’une réglementation supranationale sur la protection des eaux a rencontré une opposition persistante de la part des États membres. En conséquence, la législation européenne en matière de protection de l’eau s’est présentée pour long-temps comme un patchwork. Elle n’a été que partiellement systématisée par la directive de 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cette…
Journal DEP
DEP 2011 473
Forme de publication
Fenêtre européenne