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URP 2011-5

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DEP 2011-5

Peter M. Keller

Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts

Contribution rédactionelle

Résumé Pour garantir une exécution efficace, il faut en premier lieu disposer d’une bonne législation. Avec la LPE, la LEaux et la LFo, la Suisse est dotée de trois lois fédérales élaborées conformément aux principes de la nouvelle doctrine législative. La LPN de 1966 n’est en revanche pas à même de remplir ces…

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Contenu

Contribution rédactionelle

397
Peter M. Keller: Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts
Résumé Pour garantir une exécution efficace, il faut en premier lieu disposer d’une bonne législation. Avec la LPE, la LEaux et la LFo, la Suisse est dotée de trois lois fédérales élaborées… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

417
Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains
En précisant que la charge des coûts doit être transférée «par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes», l'art. 32a LPE exclut un financement par l'impôt et exige un financement par le… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
04.07.2011

Original

2C_740/2009
434
Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris
Les valeurs limites d’immission et d’installation fixées par l’ORNI sont conçues pour la protection des être humains et non pas pour celle des animaux. Etant donné que les oiseaux et les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.04.2011

Original

1C_450/2010
436
Mesures de régulation des populations de cormorans
Pour pouvoir être autorisées dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateursd’importance internationale et nationale, les mesures particu-lières fondées sur l’art. 9 al. 1 OROEM… Continuer la lecture

Instance

BVGer
14.04.2011

Original

A-2030/2010
455
Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation
Pour concrétiser l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs, on peut se référer à la directive intitulée «Guide pratique sur l’entreposage des matières dangereuses», qui a été élaborée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
12.01.2011

Original

VB.2010.00352
466
Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais
Si l’obligation d’assainir ne se prescrit pas, on peut admettre qu’il en va de même de l’obligation de financer ces mesures, qui découle de la première et se substitue à la prestation en… Continuer la lecture

Instance

VerwGer JU
29.11.2010

Fenêtre européenne

473
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU
Résumé La récente novelle de la Loi fédérale sur les eaux donne matière à exposer, en comparaison, les éléments essentiels de la législation européenne sur la protection de l’eau. Par essence, la… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

493
Anne-Christine Favre: La construction et son environnement en droit public : éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier
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Recension

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