Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris
Regeste
Les valeurs limites d’immission et d’installation fixées par l’ORNI sont conçues pour la protection des être humains et non pas pour celle des animaux. Etant donné que les oiseaux et les chauves-souris peuvent séjourner dans la totalité de l’espace aérien, ils ne sont pas pris en compte dans les valeurs limites d’immission et d’installation de l’ORNI. Par conséquent, il faut partir du principe que l’ORNI ne contient pas de réglementation exhaustive pour la protection des chauves-souris et des oiseaux contre le rayonnement non ionisant (cons. 3.2). Il est vrai que les perturbations subies par les chauves-souris en raison de champs électromagnétiques ou de stations de base de téléphonie mobile sont signalées aux autorités de manière sporadique. Cependant, le fait que les populations de chauves-souris n’aient pas diminué durant les 15 à 20 dernières années, période coïncidant avec l’extension généralisée de la téléphonie…
Journal DEP
DEP 2011 434
Forme de publication
Arrêts