Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen
Résumé
Le droit de l’aménagement du territoire comme le droit de l’environnement ont pour but de protéger et de préserver notre espace vital. Ces deux impératifs constitutionnels sont étroitement liés. Cet apparentement n’est pas toujours harmonieux; les approches différentes adoptées par ces deux domaines du droit peuvent parfaitement donner lieu à des objectifs contradictoires. Les conflits d’intérêts concernent particulièrement la création des zones industrielles et artisanales. Le principe de densification instauré par le droit de l’aménagement du territoire, qui a été renforcé par la révision de la loi sur l’aménagement du territoire du 15 juin 2012, augmente le potentiel de conflits d’utilisation liés aux immissions. La loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur la protection de l’environnement contiennent des instruments de coordination (prescriptions contraignantes et marges de manœuvre pour une pesée globale des…
Journal DEP
DEP 2013 279
Forme de publication
Contribution rédactionelle