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URP 2013-4

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DEP 2013-4

Planung von Industriegebieten – Herausforderungen des Umweltrechts

Cahier de séminaire

08.11.2012

Contenu

Contribution rédactionelle

279
Beat Stalder: Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen
Résumé Le droit de l’aménagement du territoire comme le droit de l’environnement ont pour but de protéger et de préserver notre espace vital. Ces deux impératifs constitutionnels sont étroitement… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

300
Theo Strausak: Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors
Résumé La lutte contre le mitage de notre paysage et l’appel à la densification dans les zones à bâtir existantes sont sur toutes les lèvres. La pression est toutefois maintenue sur les surfaces libres… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

316
Ariane Ayer: Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales
Résumé La prévention des accidents majeurs vise une protection à trois niveaux : diminuer le risque, empêcher la survenance d’un accident majeur et limiter les conséquences d’un accident majeur. Pour… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

333
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires
Les nouvelles dispositions de la législation sur la protection des eaux relatives à l’espace réservé aux eaux sont entrées en vigueur au cours de la procédure cantonale (cons.4.1). Ces… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
28.03.2013
BGE 139 II 470

Original

1C_41/2012
342
Reto Schmid: Anmerkung der Redaktion
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Instance


344
Protection des eaux; espace réservé aux eaux en matière de cours d’eau enterrés
La modification du 13 décembre 2011 de l’ordonnance sur la protection contre les crues et sur la police des eaux du 14 octobre 1992 décidée par le Conseil d’Etat du canton de Zurich, autorisant la déli… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.06.2012
349
Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées
En cas de nouvelle installation fixe, si le dépassement des valeurs de planification ne peut pas être exclu selon l’état actuel des connaissances, l’autorité est tenue d’établir un pronostic de bruit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.05.2012

Original

1C_534/2011
357
Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction
Les mesures de reconstitution et de remplacement selon l’art. 18 al. 1ter LPN (en cas d’atteinte aux biotopes dignes de protection d’espèces animales et végétales) font partie intégrante… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.10.2012

Original

1C_156/2012

Fenêtre européenne

364
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé La politique environnementale de l’UE s’est principalement signalée, durant la période sous revue, par d’importantes discussions de stratégie environnementale. La Commission a en effet… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

381
Ursula Brunner: Die Wirksamkeit von Volksinitiativen im Bund 1848–2010
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Recension

Nouveautés

385
Neuigkeiten Zeitraum Ende April bis Ende Juli 2013
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