Einführung in das Bodenschutzrecht
Résumé
La législation sur la protection des sols en vigueur est, dans un sens large, un domaine du droit qui manque de profil et qui présente une structure éclatée. Si l’on dépasse les concepts et contenus de la loi sur la protection de l’environnement et de l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols, on trouve, en matière de protection des sols, des normes disséminées susceptibles de compliquer la distinction classique entre protection qualitative et protection quantitative des sols. Ce constat est également valable pour la législation européenne sur la protection des sols. Les tentatives visant à suivre une approche intégrée dans le cadre de la stratégie européenne sur la protection des sols ont échoué jusqu’ici. Etant donné la grande signification que revêt le sol en tant que milieu environnemental, la présente contribution plaide en faveur d’un concept global et juridiquement cohérent.
Journal DEP
DEP 2013 595
Forme de publication
Contribution rédactionelle