Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen
Actes législatifs
Droit cantonal et communal
Allgemein
Droit cantonal et communal
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Résumé
Depuis le 1er mars 2013, le canton d’Argovie est l’un des premiers cantons à connaître une loi sur l’utilisation du sous-sol profond, qui régit la procédure d’autorisation et les compétences pour toutes les utilisations envisageables du sous-sol profond. La présente contribution expose la genèse de cette loi. Les dispositions les plus importantes de la loi sont ensuite expliquées et motivées par l’auteur.
Journal DEP
DEP 2014 462
Forme de publication
Contribution rédactionelle