Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Entscheid

BGer I. öff. Abt., Urteil vom 14.10.2015 (1C_506/2014), BGE-Publikation

Actes législatifs

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 18

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 8 (al. 2)

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 10

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 11

SR 814.41, Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (15.12.1986) art. 8 (al. 3)

Regeste

L’augmentation prévisible des immissions sonores ne constitue pas le seul critère pour juger si l’on est en présence d’une modification notable au sens de l’art. 8 al. 2 et 3 OPB (cons. 4.2 à 4.4). Au contraire, c’est une évaluation globale qui permettra de décider si la modification est suffisamment importante pour être qualifiée de «notable» et ainsi être soumise aux conséquences juridiques de l’art. 18 LPE en lien avec l’art. 8 al. 2 OPB. Il s’agit en particulier de prendre en considération l’étendue des mesures de construction et les coûts: s’ils s’apparentent à une nouvelle construction ou à une reconstruction, la modification doit en principe être qualifiée de notable, même si l’installation fait simultanément l’objet d’un assainissement et qu’il en découle une réduction des immissions de bruit. Une modification notable doit en principe aussi être supposée lorsque le projet prolonge considérablement la…