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URP 2016-1

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DEP 2016-1

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Arrêts

L’augmentation prévisible des immissions sonores ne constitue pas le seul critère pour juger si l’on est en présence d’une modification notable au sens de l’art. 8 al. 2 et 3 OPB (cons. 4.2 à 4.4). Au contraire, c’est une évaluation globale qui permettra de décider si la modification est suffisamment importante…

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Arrêts

1
Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe
L’augmentation prévisible des immissions sonores ne constitue pas le seul critère pour juger si l’on est en présence d’une modification notable au sens de l’art. 8 al. 2 et 3 OPB (cons. 4.2… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.10.2015
BGE-Publikation

Original

1C_506/2014
19
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014
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Contribution rédactionelle

25
Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement
La limitation de la construction de résidences secondaires constitue une tâche de la Confédération, destinée à protéger la nature et l’aspect caractéristique du paysage. On peut aussi être… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.09.2015

Original

1C_630/2014
35
Alain Griffel: Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014
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Contribution rédactionelle

37
Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole
L’autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole constitue une tâche de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN. Il s’agit d’une matière réglée par le droit… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.12.2015

Original

1C_17/2015
40
Nina Dajcar: Anmerkung zu 1C_17/2015
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Contribution rédactionelle

44
Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich
Les faits du cas d’espèce sont soumis aussi bien au droit de la chasse qu’au droit aérien: conformément à la législation fédérale sur la chasse, l’autorisation de tirs de buses variables dans le but de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
21.01.2015
57
Arnold Marti: Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351
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Contribution rédactionelle

Forum

62
Erik Lustenberger: Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)
Résumé Dans le cas de Nendaz, le CAS ne s’est pas fondé sur le droit de recours des associations afin de protéger les intérêts égoïstes de ses membres. Il considère la délimitation de zones de… Continuer la lecture

Forum

Fenêtre européenne

73
Sebastian Heselhaus: Fenêtre européenne
Résumé Pour la période de rapport de début décembre 2015 jusqu’à mi-février 2016, on ne recense qu’une activité législative limitée en droit de l’environnement. Les nouveautés concernent pour… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Recension

92
Sebastian Heselhaus: Umweltrecht in der Europäischen Union
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Recension

Nouveautés

95
Neuigkeiten Anfang Januar bis Anfang März 2016
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Nouveautés

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