Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)
Résumé
Dans le cas de Nendaz, le CAS ne s’est pas fondé sur le droit de recours des associations afin de protéger les intérêts égoïstes de ses membres. Il considère la délimitation de zones de tranquillité comme un moyen approprié permettant d’orienter le sport de loisirs dans un sens acceptable pour la faune sauvage. Il est essentiel que ces zones de protection soient définies dans le cadre d’une procédure transparente, avec la coopération des cercles concernés et sur la base d’une pesée exhaustive des intérêts et que le résultat soit opportun et proportionné. La coopération prévue à l’art. 4ter al. 2 OChP permet d’identifier précocement les conflits, d’intégrer les différentes préoccupations dans une pesée exhaustive des intérêts et d’éviter de longues procédures d’opposition et de recours. Nombreux sont les conflits qui peuvent être désamorcés par des restrictions temporelles et locales ainsi que par des mesures…
Journal DEP
DEP 2016 62
Forme de publication
Forum