Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique
Regeste
Etant donné la faible contribution à la production d’énergie dans l’ensemble du pays, le projet ne présente pas d’intérêt national. En conséquence, si la centrale hydroélectrique porte plus qu’une légère atteinte à l’objet IFP, elle est d’emblée inadmissible. En revanche, si l’atteinte se révèle faible, il convient de procéder à une pesée des intérêts (cons. 4.2.5). La petite hydraulique projetée est en partie localisée dans un objet IFP. Le captage d’eau et le dessableur se trouvent en dehors de l’objet IFP; par contre, un peu plus de 70 pourcent du tronçon à débit résiduel, la conduite forcée et la centrale hydroélectrique se situent à l’intérieur du périmètre (cons. 5.1). La centrale prévue porte atteinte au site protégé (cons. 5.4). Selon la CFNP, l’installation de captage, qui est clairement visible, constitue un corps étranger dans le paysage original de l’objet inscrit au patrimoine mondial naturel de…
Journal DEP
DEP 2017 383
Forme de publication
Arrêts