Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche
Résumé
La Convention d’Aarhus est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014. Trois ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’Aarhus pour la Suisse, il est temps de se demander dans quelle mesure cette Convention se reflète dans la jurisprudence environnementale à l’échelle nationale. Conformément à l’art. 3 al. 1 de la Convention d’Aarhus, les Etats ont l’obligation de donner effet aux prescriptions de la Convention en prenant des mesures législatives ainsi que d’autres mesures. Etant donné que différentes modifications à la loi sur la protection de l’environnement (LPE), à la loi sur la protection des eaux (LEaux) et à la loi sur le génie génétique (LGG) ont été entreprises en vue de la ratification, il faut partir du principe que, dans la pratique des tribunaux, la Convention d’Aarhus revêt surtout une importance dans l’interprétation du droit national de l’environnement. Par ailleurs, il n’est pas exclu que…
Journal DEP
DEP 2017 510
Forme de publication
Contribution rédactionelle