DEP 2017-5

Michael Montavon / Luc Vollery

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Contribution rédactionelle

Résumé En 2009, DEP publiait plusieurs études sur la compatibilité entre les législations fédérale et cantonales sur la transparence et la Convention d’Aarhus. Entretemps, la Convention est entrée en vigueur pour la Suisse, la Confédération a adapté sa législation aux exigences d’Aarhus et le canton de Fribourg en a fait…

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Contenu

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459

Michael Montavon, Luc Vollery: Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

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488

Nicolas Wisard, Lydia Orcel: Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions

Résumé La présente contribution propose une synthèse des «décisions» du «Comité d’examen du respect des dispositions» («CERD»), qui constituent une véritable base quasi-jurisprudentielle d’interprétation de l… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

510

Daniela Thurnherr: Die Aarhus-Konvention in der Rechtsprechung des Bundesgerichts und des Bundesverwaltungsgerichts. Eine Spurensuche

Résumé La Convention d’Aarhus est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2014. Trois ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’Aarhus pour la Suisse, il est temps de se demander dans… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

527

Sebastian Heselhaus: Die Umsetzung der Århus-Konvention in der Europäischen Union: Doppelter Schutzstandard oder zweierlei Mass?

Résumé L’application de la Convention dans l’UE présente d’abord un intérêt pour la Suisse du point de vue du droit comparé, car la jurisprudence abondante de la CJUE offre, en matière d’application, des info… Continuer la lecture

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