Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions
Résumé
La présente contribution propose une synthèse des «décisions» du «Comité d’examen du respect des dispositions» («CERD»), qui constituent une véritable base quasi-jurisprudentielle d’interprétation de la Convention. L’art. 15 de la Convention d’Aarhus prévoit que la «Réunion des Parties adopte, par consensus, des arrangements facultatifs de caractère non conflictuel, non judiciaire et consultatif pour examiner le respect des dispositions de la présente Convention». Ces arrangements doivent permettre «une participation appropriée du public et peuvent prévoir la possibilité d’examiner des communications de membres du public concernant des questions ayant un rapport avec la présente Convention». Cette disposition a été mise en œuvre par un système original, qui repose essentiellement sur un comité d’examen – le «CERD» précité –, habilité à traiter des «communications» de la part des individus ou organisations non…
Journal DEP
DEP 2017 488
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Nicolas Wisard, Dr en droit, avocat BMG Avocats, Genève / Lydia Orcel, lic. en droit, avocate BMG Avocats, Genève