Die Umsetzung der Århus-Konvention in der Europäischen Union: Doppelter Schutzstandard oder zweierlei Mass?
Résumé
L’application de la Convention dans l’UE présente d’abord un intérêt pour la Suisse du point de vue du droit comparé, car la jurisprudence abondante de la CJUE offre, en matière d’application, des informations intéressantes sur des problèmes juridiques déterminés et leur solution. On peut en outre se demander si cette jurisprudence ne pourrait pas aussi revêtir une importance en droit international public (cf. IV.), d’autant plus que la jurisprudence de la CJUE se caractérise en grande partie par une interprétation particulièrement extensive du droit dérivé de l’UE en matière d’application (cf. V.). La Convention d’Aarhus bénéficie manifestement d’un double standard de protection, grâce à son propre mécanisme de compliance d’une part, et à la jurisprudence extensive de la CJUE d’autre part. Mais l’application de la Convention d’Aarhus dans l’Union présente également des failles dans sa vue d’ensemble. Ces…
Journal DEP
DEP 2017 527
Forme de publication
Contribution rédactionelle