Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg
Actes législatifs
Résumé
En 2009, DEP publiait plusieurs études sur la compatibilité entre les législations fédérale et cantonales sur la transparence et la Convention d’Aarhus. Entretemps, la Convention est entrée en vigueur pour la Suisse, la Confédération a adapté sa législation aux exigences d’Aarhus et le canton de Fribourg en a fait de même. Le présent article expose les problèmes rencontrés lors de l’adaptation du droit fribourgeois et met en évidence les différences entre les solutions fédérales et fribourgeoises, tout en procédant à de nombreuses comparaisons intercantonales.
Journal DEP
DEP 2017 459
Forme de publication
Contribution rédactionelle