Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
Regeste
En l'occurrence, les bouchers locaux se sont opposés au fait que le Département de la santé publique et de l'environnement de la ville de Zurich ouvre une soumission publique pour la fourniture de denrées alimentaires aux institutions de la prévoyance et de la santé publique, d'un montant de l'ordre de 5 millions de francs par année, conformément à l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP). A l'appui de leur recours, ils ont fait valoir notamment qu'il fallait refuser, pour des raisons économiques et écologiques, les fournitures en provenance de l'extérieur. Selon l'art. 5, 1er al., de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), les soumissionnaires extérieurs à une localité ne doivent pas être discriminés en cas d'approvisionnement sur un marché public. Dès lors, on ne saurait décider en se basant d'une manière générale sur les trajets de transports qu'un fournisseur doit parcourir depuis son entreprise, sise à…
Journal DEP
DEP 2000 176
Forme de publication
Arrêts