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URP 2000-2

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DEP 2000-2

Luzius Mader

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Contribution rédactionelle

Résumé Conformément à l'idée de la «mise à jour», la nouvelle Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, ne contient pas d'innovations matérielles majeures. Une lecture attentive du nouveau texte constitutionnel permet toutefois de constater des progrès notables, en particulier dans une perspective…

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Contribution rédactionelle

105
Luzius Mader: Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung
Résumé Conformément à l'idée de la «mise à jour», la nouvelle Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, ne contient pas d'innovations matérielles majeures. Une lecture attentive… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

120
Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique
Le droit sur la police des eaux oblige à enlever les sédiments accumulés s'ils sont de nature à compromettre la sécurité d'un barrage (cons. 4). La procédure d'octroi d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.10.1999
BGE 125 II 591, VPB 1999/63 Bd. IV Nr. 95 S. 891
Original
133
Taxe cantonale de gestion des déchets et TVA
En vertu de l'art. 41, 2e al., aCst., les cantons et les communes ne peuvent prélever des impôts du même genre sur les chiffres d'affaires qui sont soumis à la TVA. Pour ce qui concerne la… Continuer la lecture

Instance

BGer
15.10.1999
BGE 125 I 449
Original
142
Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote
Au moment de la votation populaire, l'augmentation du trafic aérien dans les proportions actuelles était difficilement prévisible; on ne saurait dès lors reprocher aux autorités une information inexact… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.12.1999
144
Approbation des plans pour un mur anti-bruit
Si la construction d'un mur anti-bruit ne permet plus d'apercevoir un établissement touristique depuis la route nationale, entraînant par voie de conséquence la perte d'un acquis publicitaire naturel,… Continuer la lecture

Instance

BRat
14.04.1999
149
Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP
Selon le chiff. 111, 2e al., de l'annexe 2 de l'OPair, les déchets ne peuvent être transformés ou valorisés dans des fours à ciment que si leur nature, leur quantité et leur composition s'y… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BL
03.11.1999
159
Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles
Le retrait de l'effet suspensif constitue une mesure provisionnelle. Il est soumis en principe aux mêmes conditions qu'une telle mesure (cons. 2b). Le retrait de l'effet suspensif décidé par la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
22.07.1999
166
Taxes pour l'élimination des ordures
Une taxe de base uniforme de fr. 120.– par année, perçue pour tous les ménages et entreprises, n'est pas contraire au principe de la causalité (cons. 6a). Pour juger si le principe de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.08.1999
171
Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
Est considérée comme prairie sèche une prairie ou un pâturage exploité extensivement, comportant des espèces végétales particulièrement dignes de protection sur un sous-sol sec. Détermination… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
20.10.1997
172
L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets
Selon l'art. 17 al. 4 de l'ordonnance régissant la TVA (OTVA) et le chiffre 15 de l'annexe à l'OTVA, la confédération, les cantons et les communes sont dans tous les cas assujettis à la TVA pour… Continuer la lecture

Instance

BGer
05.10.1999
176
Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
En l'occurrence, les bouchers locaux se sont opposés au fait que le Département de la santé publique et de l'environnement de la ville de Zurich ouvre une soumission publique pour la fourniture de denr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
03.11.1999
179
Monika Kölz: Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher
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Contribution rédactionelle

Recension

180
Heribert Rausch: Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte
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Recension

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