Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 11 (al. 2)
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 44a (al. 1)
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
Allgemein
SR 814.318.142.1, Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
(16.12.1985)
Allgemein
Résumé
En Suisse, la protection de l’air est un exemple de réussite. L’adoption de l’ordonnance sur la protection de l’air et la mise en application des mesures techniques ont permis d’obtenir une réduction significative des substances polluantes. Malgré tous ces succès, différentes valeurs limites d’immission fixées par l’ordonnance sur la protection de l’air continuent d’être dépassées dans la plupart des cantons. En outre, les apports d’azote dans l’environnement sont nettement trop élevés. C’est pourquoi les cantons sont appelés à établir des plans de mesure et à les mettre en œuvre.
Journal DEP
DEP 2019 133
Forme de publication
Contribution rédactionelle