Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht
Résumé
La présente contribution analyse comment l’Allemagne a pu en venir à prononcer des interdictions de circulation pour les véhicules diesel et si cela pourrait aussi se produire en Suisse. L’auteur parvient à la conclusion que la gestion du scandale du diesel illustre d’une part que le droit européen peut être mis en application de manière efficace dans les Etats membres. D’autre part cependant, le droit européen peut aussi être instrumentalisé par les tribunaux nationaux afin d’obtenir des résultats qu’il ne semble pas possible de réaliser au niveau national seulement. Du point de vue de la protection de l’air, la comparaison juridique montre que le principe de prévention est opérant et qu’il a été mis en œuvre de manière appropriée aussi bien au sein de l’UE qu’en Suisse. La différence au niveau des valeurs limites d’immissions est objectivement justifiée. Une augmentation des valeurs limites telle que demandée par…
Journal DEP
DEP 2019 165
Forme de publication
Contribution rédactionelle