Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement

Résumé

En raison de leur fonction de contrôle des procédures administratives, les tribunaux administratifs effectuent des pesées d’intérêts différemment de l’administration qui détient la compétence principale. Cette pesée est déterminée principalement par le pouvoir de cognition et par l’intensité du pouvoir d’examen. En principe, les tribunaux administratifs n’ont pas à établir les faits pertinents pour la pesée des intérêts, et se limitent à les contrôler et cas échéant à les compléter. En raison de leur manque de connaissances spécialisées, les tribunaux administratifs ne peuvent s’écarter qu’avec retenue des constatations de fait effectuées par les autorités spécialisées. Compte tenu de la spécificité de leur mission, ils doivent également s’imposer une certaine retenue dans la détermination, l’évaluation et la pondération des intérêts. Ils doivent contrôler la prise en compte de tous les intérêts pertinents,…