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URP 2019-8

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DEP 2019-8

Stephan Wullschleger

Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement

Contribution rédactionelle

Résumé En raison de leur fonction de contrôle des procédures administratives, les tribunaux administratifs effectuent des pesées d’intérêts différemment de l’administration qui détient la compétence principale. Cette pesée est déterminée principalement par le pouvoir de cognition et par l’intensité du pouvoir…

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Contenu

Contribution rédactionelle

715
Stephan Wullschleger: Le rôle des tribunaux administratifs dans la pesée des intérêts en droit de l’environnement
Résumé En raison de leur fonction de contrôle des procédures administratives, les tribunaux administratifs effectuent des pesées d’intérêts différemment de l’administration qui détient la compétence principale… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

730
Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto
Pour admettre l’existence de survols directs au sens du droit d’expropriation, il faut que les avions pénètrent effectivement dans la colonne d’air au-dessus d’un terrain à intervalles réguliers et à u… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.03.2019

Original

1C_102/2018, 1C_103/2018, 1C_104/2018
738
Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi
Le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) doit en particulier contenir toutes les indications dont l’autorité compétente a besoin pour apprécier la conformité du projet aux dispositions sur la prot… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.05.2019

Original

1C_662/2017
745
Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
Protection contre le bruit Si les valeurs limites d’immissions ne peuvent pas être respectées pour une nouvelle construction, le canton ne peut délivrer un permis de construire que pour autant que l’é… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.04.2019

Original

1C_106/2018
757
Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu
Si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, les autorités peuvent autoriser dans l’espace réservé aux eaux les installations conformes à l’affectation de la zone en dehors des zones densément bâties s… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.04.2019

Original

1C_217/2018
766
Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
marécageuses qu’il exploite en optant pour une agriculture adaptée, il a droit à une juste contribution pour ses dépenses conformément à l’art. 18c en lien avec l’art. 18a al. 2 LPN ainsi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.06.2019

Original

1C_512/2018
772
Qualité pour recourir; ouverture d’une procédure de remise en état d’une haie (illégalement) défrichée sur un bien-fonds voisin Diritto di ricorrere; avvio di un procedimento per il ripristino di una siepe tagliata (illegalmente) su un terreno confinante
Il est possible que l’obligation de remettre en état la haie (illégalement) défrichée ne puisse plus être imposée dans une procédure d’autorisation de construire future pour cause de péremption ou pour… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.05.2019

Original

1C_608/2018
776
Daniela Thurnherr: Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018
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Contribution rédactionelle

778
Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato
Dans le cadre de l’inscription de l’ancienne aire industrielle de la société A. AG au cadastre des sites pollués, différentes surfaces partielles (ou périmètre de processus) ont été… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.04.2019

Original

1C_464/2018
789
Déchets / sites contaminés; élimination de matériaux d’excavation provenant de sites pollués; prononcé d’une décision sur la répartition des coûts Rifiuti / Siti inquinati; smaltimento di materiale di scavo proveniente da siti inquinati; rilascio di una d
L’autorité prend une décision sur la répartition des coûts concernant les mesures nécessaires à l’investigation, la surveillance et l’assainissement d’un site pollué lorsqu’une personne concernée l’exi… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
25.02.2019

Original

VGE 100.2018.224

Fenêtre européenne

797
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
La brièveté de la période sous revue – six semaines – n’a pas empêché des développements remarquables en droit de l’environnement européen, singulièrement sur le plan jurisprudentiel.… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

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