Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; projet de route «Weststrasse»

Hinweis

BGer I. öff. Abt., Urteil vom 03.05.2019 (1C_467/2018)

Actes législatifs

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 8

SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) (07.10.1983) art. 10a

Regeste

Eu égard à l’étendue d’une EIE obligatoire, un projet unique peut être apprécié isolément si la réalisation de ce seul projet paraît opportune et qu’en même temps, l’exécution des autres projets y liés est incertaine. Dans un tel cas, les incidences environnementales de l’installation déjà réalisée doivent être prises en compte dans le cadre de l’appréciation ultérieure des autres projets (cons. 4.3, avec un résumé de la jurisprudence). En l’espèce, le projet concerné «Weststrasse» (en tant que tronçon partiel de la tangente ouest planifiée) peut déjà à lui seul améliorer la sécurité routière pour tous les usagers de la route, tout en garantissant la fluidité du trafic. En même temps, il permet de délester considérablement la route Uster, qui connaît une forte densité de population, grâce à une diminution perceptible des nuisances sonores. Par conséquent, le projet litigieux semble être à lui seul judicieux…