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URP 2020-3

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DEP 2020-3

Hans W. Stutz

Spielräume für das kantonale Umweltrecht

Contribution rédactionelle

Résumé La Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. [...] L’exécution des dispositions fédérales incombe aux cantons dans la mesure où elle n’est pas réservée à la Confédération par la loi.» – la Confédération…

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Contenu

Contribution rédactionelle

245
Hans W. Stutz: Spielräume für das kantonale Umweltrecht
Résumé La Confédération légifère sur la protection de l’être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. [...] L’exécution des dispositions fédérales… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

285
Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais
Garantie de la couverture des frais Pour exiger la fourniture d’une garantie, il suffit que les frais et les parts de responsabilité prévisibles puissent être provisoirement évalués sur la base des inv… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.07.2019

Original

1C_17/2019
299
Sites contaminés; part de frais incombant au perturbateur par situation ayant retiré un avantage pécuniaire de la pollution
La décision litigieuse sur la répartition des coûts relatifs aux mesures relevant de la législation sur les sites contaminés constitue une décision incidente non sujette à recours, qui ne met pas un te… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
28.02.2019

Original

VB.2017.00618
303
Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»
Est litigieuse la question de savoir si le plan d’affectation en question est soumis à l’EIE au motif qu’il constituerait une installation globale avec l’aérodrome jouxtant le périmètre de planificatio… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.11.2019

Original

1C_664/208
305
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; droit de recours des associations selon la LPE
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise Est litigieuse la question de savoir si l’on est seulement en présence d’une modification notable d’une installation existante soumise à l’EIE (c… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.07.2019

Original

1C_291/2018
309
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; projet de route «Weststrasse»
Eu égard à l’étendue d’une EIE obligatoire, un projet unique peut être apprécié isolément si la réalisation de ce seul projet paraît opportune et qu’en même temps, l’exécution des autres projets y liés… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
03.05.2019

Original

1C_467/2018
311
Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique
Il ne fait aucun doute que l’agrandissement de l’entreprise faisant l’objet du litige constitue en tant que tel un projet soumis à l’EIE. Est en revanche controversée la question de savoir si… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
22.03.2019

Original

1C_438/2018
313
Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
Un changement d’affectation conforme à la zone requiert une autorisation de construire lorsque les effets découlant de la nouvelle utilisation sont plus intensifs que les précédents, ce qui est le cas… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.10.2019

Original

1C_431/2018
317
Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia
Si une disposition cantonale ou communale ne sert pas seulement à l’attribution du degré de sensibilité au bruit, mais poursuit également des objectifs liés à l’aménagement du territoire et à l’aménage… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.08.2019

Original

1C_555/2018
321
Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération
Les organisations habilitées à recourir dans le domaine de la protection de la nature et du paysage ont qualité pour recourir contre les décisions rendues dans l’accomplissement d’une tâche de la Confé… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.05.2019

Original

1C_501/2018

Recension

325
Daniel Gebhardt: Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
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Recension

Fenêtre européenne

334
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé De décembre 2019 à mi-mars 2020, le «green deal» européen avec son mécanisme de financement, tout comme le plan d’action pour l’économie circulaire qui le concrétise, est au centre de la politique envir… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

356
Neuigkeiten
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