Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit
Regeste
Sur tout le territoire national, l’indice WTI constitue la référence pour apprécier le caractère économiquement supportable et la proportionnalité des mesures de protection contre le bruit le long des routes publiques. Cette méthode d’évaluation, sur laquelle se fonde l’aide à l’exécution «Manuel du bruit routier», ne saurait remplacer une appréciation exhaustive de la proportionnalité (cons. 4.3). Le calcul du WTI faisant partie d’un examen sommaire des variantes, certaines schématisations sont permises. Comme la pose de revêtements peu bruyants est automatiquement prévue pour les routes nationales, le fait de renoncer à un calcul du WTI combiné au revêtement n’est pas contraire au droit fédéral dans les cas où l’indice WTI s’avère nettement insuffisant pour une paroi antibruit (cons. 4.6). En revanche, en ce qui concerne la valeur indicative de la paroi antibruit litigieuse, il existe des indices fondés laissant supposer que…
Journal DEP
DEP 2021 65
Forme de publication
Arrêts