Risk-Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips: Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard
Résumé
La cinquième génération de téléphonie mobile est essentiellement régulée par le principe de précaution concrétisé dans la législation sur la protection contre les immissions. La présente contribution démontre qu’il s’avère nécessaire de compléter le principe de précaution ancré dans le droit de la protection de l’environnement. Partant de ce constat, l’approche basée sur le risque (risk based approach), issue des systèmes juridiques anglo-américains, fait appel à des instruments de pilotage (analyse des risques, évaluation des effets de l’innovation, analyse du rapport coûts-utilité) susceptibles de contribuer à surmonter les déficiences du principe de précaution. Grâce à cette approche, qui livre des clés rationnelles et objectives, il est possible de fixer des valeurs limites pour les installations de téléphonie mobile sans renoncer aux opportunités offertes par la nouvelle technologie mobile et tout en minimisant les risques que la 5G comporte pour la santé.
Journal DEP
DEP 2021 134
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Joel Drittenbass, Dr. iur. HSG schochauer ag, Rechtsanwälte, St. Gallen