DEP 2021-2

Résumé Les risques potentiels en lien avec la téléphonie mobile font l’objet d’études scientifiques depuis des années. Aucune preuve d’une mise en danger de la population n’a pu être établie… Continuer la lecture

Résumé La question de la nocivité du rayonnement de la téléphonie mobile a gagné en actualité avec le déploiement de la G5. En comparaison de l’évaluation du niveau de preuve effectuée par… Continuer la lecture

Résumé La cinquième génération de téléphonie mobile est essentiellement régulée par le principe de précaution concrétisé dans la législation sur la protection contre les immissions. La présente… Continuer la lecture

Résumé Durant les vingt dernières années, une multitude de procédures d’autorisation et de planification relatives à des installations de téléphonie mobile ont été menées, au cours desquelles les autorités ad… Continuer la lecture

Résumé La jurisprudence fédérale relative aux installations de téléphonie mobile et au rayonnement non ionisant émis par celles-ci était déjà abondante. Récemment, le Tribunal fédéral a encore… Continuer la lecture