Mobilfunkanlagen: Verhältnis von Bundesumweltrecht, Raumplanungs- und Baurecht, insbesondere Bauverfahrensrecht
Résumé
Durant les vingt dernières années, une multitude de procédures d’autorisation et de planification relatives à des installations de téléphonie mobile ont été menées, au cours desquelles les autorités administratives et les tribunaux ont dû se pencher sur des questions se situant à l’interface entre le droit de l’environnement, le droit de l’aménagement du territoire et la procédure d’autorisation de construire. Dans ce contexte, il semblerait que l’infrastructure de téléphonie mobile se dérobe notamment aux instruments de coordination usuels prévus par le droit de l’aménagement du territoire. S’agissant de déterminer les sites de téléphonie mobile et la structure du réseau, le droit de l’environnement occupe une place plus importante que lorsque d’autres installations d’infrastructures sont concernées. Cela est peut-être dû au fait que dans le contexte de la téléphonie mobile, il ne s’agit pas de limiter les effets…
Journal DEP
DEP 2021 153
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Alexander Rey, Dr. iur., Rechtsanwalt Binder Rechtsanwälte, Baden