Massnahmen für einen verbesserten Vollzug Lichtemissionen
Actes législatifs
SR 814.01, Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)
(07.10.1983)
art. 1 (al. 2)
Résumé
Les émissions lumineuses (rayons) sont traitées dans la LPE depuis 1985 et examinées par le Tribunal fédéral depuis 1997. Pourtant, les particularités des rayonnements non ionisants ne font pas l’objet d’une évaluation suffisante dans tous les cas. A cela vient s’ajouter le fait que le respect de la prévention relève de la responsabilité autonome des communes suisses, et que ces dernières ne disposaient pas des mêmes connaissances de base jusqu’à ce jour. Cette contribution illustre, à l’aide d’exemples, comment ces deux aspects influent sur le travail des associations.
Journal DEP
DEP 2022 256
Forme de publication
Contribution rédactionelle