Europa-Fenster
Résumé
De mi-mars à mi-juillet 2022, le droit de l’environnement de l’Union européenne a connu une série de développements significatifs.
Sur le plan législatif, le point central est constitué du 8ème Programme d’action pour l’environnement (PAE) qui s’étendra jusqu’en 2030. Ce programme est juridiquement contraignant. Il définit les futurs points essentiels de l’action normative de l’UE dans ce domaine. Il met en oeuvre les orientations fixées par le «European Green Deal» en leur donnant force légale. Dans l’ensemble, le PAE énonce 34 objectifs thématiques, avec 15 sous-objectifs et conditions. Six de ces objectifs sont prioritaires: la réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et la neutralité climatique en 2050; le développement des capacités d’adaptation aux changements climatiques; l’avancée sur le chemin d’un modèle de croissance régénérative et d’une économie circulaire; la recherche…