Europa-Fenster
Résumé
Dans cette édition, il sera question des développements que le droit de l’environnement européen a connus entre mi-décembre 2022 et début mai 2023. L’UE a fixé les critères relatifs au décernement du label volontaire écologique aux établissements d’hébergement et aux entreprises denettoyage industriel. Elle a aussi défini des prescriptions concernant la conception de pompes de circulateurs à rotor noyé. Dans le secteur financier, elle a précisé ses exigences relatives à la circulation d’informations en matière de durabilité par les entreprises dans une directive et elle a déterminé les critères environnementaux à prendre en compte. Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission, l’UE a établi les objectifs en vue de l’année 2030 pour chaque État membre et elle a doublé la quantité de quotas d’émission à placer dans la réserve de stabilité du marché. Le Conseil…