Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen
Résumé
En décembre 1995, l'Assemblée fédérale a inscrit deux taxes d'incitation dans la loi sur la protection de l'environnement (art. 35a et 35b LPE). Les dispositions d'exécution adoptées par le Conseil fédéral le 12 novembre 1997 figurent dans deux ordonnances: - ordonnance sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL). Cette taxe est prélevée depuis le 1er juillet 1998. - ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Cette taxe est perçue depuis le 1er janvier 2000. Ces deux redevances sont des taxes d'incitation typiques. Le comportement souhaité est obtenu uniquement par la perception de la taxe et non pas par l'utilisation des recettes qu'elle procure. Ces dernières sont remboursées à la population. Les deux taxes diffèrent l'une de l'autre essentiellement dans leur structure. Alors que la taxe d'incitation perçue sur l'huile de…
Journal DEP
DEP 2000 483
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Thomas Stadler