DEP 2000-5

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Résumé 1. Les instruments de l'économie de marché – taxes d'incitation, solutions des certificats, responsabilité civile et autres – constituent des incitations financières à un comportement… Continuer la lecture

Résumé I. Les possibilités offertes par les instruments de l'économie de marché A. La possibilité d'une protection de l'environnement efficace d'un point de vue écologique L'économie environnementale… Continuer la lecture

Résumé En décembre 1995, l'Assemblée fédérale a inscrit deux taxes d'incitation dans la loi sur la protection de l'environnement (art. 35a et 35b LPE). Les dispositions d'exécution adoptées par le… Continuer la lecture

Résumé En adoptant la loi sur le CO2, la Suisse entend contribuer à la stratégie définie sur le plan international en vue de prévenir une dégradation dangereuse du climat. La loi vise à réduire en… Continuer la lecture

Résumé La norme fondamentale sur laquelle le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer le 24 septembre 2000 en vue de son inscription dans la constitution fédérale constitue un projet en direction d'un… Continuer la lecture

Résumé Les articles constitutionnels proposés par le Conseil fédéral et les Chambres fédérales relatifs au prélèvement d'une taxe d'incitation et d'une taxe d'encouragement forment ensemble un paquet… Continuer la lecture