Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
Résumé
1. Les instruments de l'économie de marché – taxes d'incitation, solutions des certificats, responsabilité civile et autres – constituent des incitations financières à un comportement respectueux de l'environnement. 2. Parmi les taxes d'incitation de l'environnement, il convient de distinguer celles qui sont de pures taxes d'incitation (neutres quant à la quote-part de l'Etat) de celles qui visent à réaliser des recettes. Les taxes en faveur de l'environnement doivent elles aussi respecter les principes de droit constitutionnel, en particulier le principe de la légalité de la taxe. 3. Il n'existe pas d'instruments qui soient per se de nature policière. Un instrument acquiert un tel caractère en vertu du contexte ou du but poursuivi: le droit à la défense contre les dangers est de nature policière. 4. Dans ce cas comme dans d'autres, il s'agit d'influencer le comportement: alors que le «droit policier» («Polizeirecht») distingue entre ce qui…
Journal DEP
DEP 2000 430
Forme de publication
Contribution rédactionelle