Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung
Résumé
En adoptant la loi sur le CO2, la Suisse entend contribuer à la stratégie définie sur le plan international en vue de prévenir une dégradation dangereuse du climat. La loi vise à réduire en Suisse de 10% les émissions de CO2 par rapport à 1990 d'ici à l'an 2010. Tous les intéressés sont concernés par cette législation et doivent contribuer ensemble à atteindre l'objectif fixé. La loi tient compte des autres mesures étatiques telles que les taxes sur l'énergie et les transports qui contribuent également à réduire les émissions de CO2. La loi attache une grande importance aux mesures librement consenties de l'économie. Elle insiste également sur l'importance de la collaboration entre les particuliers et les autorités. Elle prévoit, comme ultime instrument pour atteindre l'objectif fixé, l'introduction d'une taxe d'incitation sur le CO2. Une telle taxe ne sera toutefois perçue que s'il est prévisible que les autres mesures, y compris celles…
Journal DEP
DEP 2000 501
Forme de publication
Contribution rédactionelle