Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik
Résumé
Les articles constitutionnels proposés par le Conseil fédéral et les Chambres fédérales relatifs au prélèvement d'une taxe d'incitation et d'une taxe d'encouragement forment ensemble un paquet global. D'après le Conseil fédéral et les Chambres fédérales ils renforcent la place économique suisse, offrent une perspective d'avenir aux forces motrices indigènes, soulagent l'environnement (12 pour cent d'émissions de CO2 en moins d'ici à l'an 2010) et assurent une juste rémunération de l'utilisation efficace des énergies renouvelables. Que veut l'«Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables»? Les Chambres fédérales ont conçu la taxe d'encouragement en tant que contre-projet à l'initiative solaire, qui a été rejetée par le Conseil fédéral. Le système: la Confédération prélève une taxe de 0,3 centimes par kilowattheure sur les sources d'énergie non renouvelables. Cette taxe rapporte 450…
Journal DEP
DEP 2000 552
Forme de publication
Contribution rédactionelle