Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale
Regeste
Selon une jurisprudence constante, la modification d’une installation est «considérable» au sens de l’assujettissement à l’EIE lorsque les atteintes à l’environnement imputables à l’installation peuvent subir un changement important. Cette condition est remplie lorsque la modification peut soit renforcer les atteintes à l’environnement existantes, soit faire apparaître de nouvelles atteintes graves ou déplacer des atteintes graves existantes. En revanche, l’ampleur et le coût des mesures de construction ne jouent aucun rôle, dans la mesure où l’obligation d’établir une EIE n’est pas expressément liée aux coûts (consid. 3.1 et 3.5). Les deux nouveaux SETEC projetés requièrent un espace non négligeable et sollicitent au moins en partie des emplacements sensibles (une installation est prévue dans une zone protégée communale, l’autre à proximité immédiate d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale).…
Journal DEP
DEP 2024 621
Forme de publication
Arrêts