Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar
Regeste
La transformation d'un commerce de pizzas en un snack-bar destiné à la fabrication et à la vente de sandwiches (sandwich-bar) nécessitant une modification de l'affection des lieux doit être considérée comme une nouvelle installation fixe, pour laquelle il faut respecter globalement les valeurs de planification et les exigences relatives à la protection contre le bruit applicables aux nouveaux bâtiments. Le fait que le pronostic de bruit a été établi par un bureau privé à la demande du requérant n'est pas critiquable; il incombe en effet au requérant de produire un tel diagnostic (cons. 2). La trasformazione d'un negozio per la vendita di pizza in uno snack-bar per la produzione e la vendita di piadine (bar paninoteca) con modifica interna della dispozione dei locali è considerato come impianto fisso nuovo, interamente assoggettato all'ossequio dei valori di pianificazione e dei esigenze minime per l'isolazione acustica dei impianti nouvi. Non è…
Journal DEP
DEP 2001 313
Forme de publication
Arrêts