Archives

URP 2001-3

Connexion Acheter un cahier

DEP 2001-3

Luc Jansen

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Contribution rédactionelle

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

226
Luc Jansen: Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

228
Roger Zufferey: Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
Résumé Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral , rappelée régulièrement par notre Haute cour de justice, la procédure de décision relative à l'établissement et à la modification de constructions et d'instal… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

248
Isabelle Romy: Les droits de recours administratif des particuliers et des organisations en matière de protection de l'environnement
Résumé Le recours de droit administratif, principalement le droit de recours spécial conféré à certaines organisations de protection de l'environnement par les art. 12 LPN et 55 LPE, constitue un… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

277
Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes
L'étude de risque selon l'annexe 4 de l'OPAM ordonnée par l'autorité d'exécution conformément à l'art. 6, al. 4 et établie par le détenteur ou à la demande de ce… Continuer la lecture

Instance

BGer
08.01.2001
294
Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal
Le plan sectoriel en matière d'extraction de matériaux de décharges et de transport (EDT) du Conseil d'Etat du canton de Berne impose, pour les sites d'exploitation des gravières et des dé… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.04.2000

Original

1P. 45/1999; 1P. 47/1999)
299
Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit
Besoin d'assainissement établi (cons. 3a). Dans le cas particulier – celui d'un stand situé en bordure d'un petit village à vocation agricole, à l'écart des grandes voies de communication – la… Continuer la lecture

Instance

BGer
30.11.2000
309
Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués
Si l'enregistrement d'un bien-fonds au cadastre cantonal des sites suspectés d'être pollués est radié ultérieurement parce que le soupçon s'avère infondé et qu'il en résulte un dommage pour le propriét… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
04.08.1999
312
Attribution du degré de sensibilité au bruit
La mention de «zones réservées à des constructions et installations publiques» à l'art. 43, al. 1, let. b, OPB, parmi les «zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée»… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.01.2001

Original

1A.277/2000)
313
Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar
La transformation d'un commerce de pizzas en un snack-bar destiné à la fabrication et à la vente de sandwiches (sandwich-bar) nécessitant une modification de l'affection des lieux doit être considérée… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
18.12.2000

Recension

314
Daniela Thurnherr: Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht
Continuer la lecture

Recension

317
Hansjörg Seiler: Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP